Foire aux questions
Bienvenue sur cette page dédiée aux questions sur les démarches administratives suite au décès d’un proche. Dans ce guide succinct, nous répondons aux questions les plus fréquentes pour vous accompagner dans cette période délicate.
Que faire lors d’un décès ?
En priorité vous devez faire constater le décès par un médecin qui vous établira un certificat de décès, puis vous rendre à la mairie dans la ville où a eu lieu le décès afin d’obtenir un acte de décès. En parallèle, vous devrez contacter un organisme de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Dans les jours qui suivent, vous devrez réaliser un grand nombre de formalités administratives pour gérer la succession, informer les différents organismes du décès, récupérer les capitaux dus, modifier ou résilier les contrats souscrits.
Qu'est ce qu'un référent ?
Le référent est la personne de confiance que vous aurez choisie dans le cadre de la formule anticipée (avant décès), pour nous informer de votre décès et que nous puissions régler toute la gestion de vos formalités administratives.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion, est la possibilité de toucher après le décès de son conjoint, une partie de la retraite qu’il percevait de son vivant ou qu’il aurait perçue s’il avait vécu. Chaque régime de retraite a ses propres conditions pour attribuer la réversion : en fonction de vos revenus, de votre âge ou de votre situation familiale, vous pouvez en bénéficier ou non.
À quels capitaux puis-je prétendre ?
En fonction de votre situation, vous pouvez certainement prétendre à des aides financières, néanmoins ces aides ne sont pas attribuées de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de chaque organisme concerné.
Quelle est la différence entre un certificat de décès et un acte de décès ?
Le certificat de décès constitue un document officiel rempli par le médecin qui atteste de la mort d’une personne. Il a plusieurs finalités et chacun des volets qui le composent est destiné à un usage spécifique : Chambre funéraire, mairie du lieu de décès, organismes de crédits…
L’acte de décès quant à lui, est un acte juridique de l’état civil français. C’est un acte authentique, signé par un officier de l’état civil, qui est établi à la mort d’une personne. Pour pouvoir en faire la demande, il vous faudra vous munir d’un certificat de décès.
Qu’est-ce que l’allocation veuvage?
L’allocation veuvage est une aide financière mensuelle versée pour une durée de deux ans par la CAF, la MSA ou bien par la CARSAT, au conjoint survivant qui ne peut pas prétendre à une pension de réversion. Cette allocation est soumise à des conditions d’âge, de statut marital, de ressources, etc.
Quels sont les services proposés par Formalités Décès ?
Nous vous proposons de réaliser TOUTES les démarches liées au décès, à votre place. Prévention des organismes, résiliation/transfert des contrats, recherches et demandes de capitaux, suivis, relances et synthèses des démarches administratives effectuées.
Qu’est-ce qu’un avantage fiscal (réduction / crédit d’impôt) ?
Il s’agit d’une réduction ou crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 €.
Quel capital décès pour un retraité?
Un retraité ne peux pas réellement bénéficier d’un capital décès sauf s’il est à la retraite depuis moins de 3 mois au moment du décès. Qu’est ce qu’un capital décès?
Combien d’années de mariage pour percevoir la pension de réversion de base?
L’obtention de la pension de réversion pour les salariés du privé (professions libérales, salariés et non salariés agricoles, artisans, commerçants et industriels) ne nécessite pas un temps de mariage spécifique.
Néanmoins, il vous faut remplir plusieurs conditions.
- Avoir été marié(e).
- Avoir plus de 55 ans.
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Un temps de mariage est néanmoins appliqué pour les salariés de la fonction publique.
Est-il possible de bénéficier de la pension de réversion lors d’un PACS?
Le Pacs (pacte civil de solidarité) ne vous permets pas de bénéficier de la pension de réversion. Pour être éligible vous devez remplir certaines conditions et avoir été ou être marié(e).
Pension de réversion, conditions, quoi, comment?
Peut-on bénéficier de la pension de réversion en concubinage?
Le concubinage ne donne pas le droit à la pension de réversion. Pour être éligible vous devez avoir été ou être marié(e).
Pension de réversion, conditions, quoi, comment?
Pension de réversion / demande tardive / rétroactivité?
Votre demande de pension de réversion doit être effectuée dans les délai des un an suivant le décès. Au delà de cette période, celle-ci ne sera plus rétroactive. Vous pouvez effectuer votre demande, à partir du mois suivant le décès de votre conjoint(e).
Pension de réversion, conditions, quoi, comment?
Pourquoi anticiper ses démarches administratives avant décès?
Anticiper permet de gérer les choses à sa manière et soulager vos proches lors du moment venu.
Nous proposons une formule qui vous permet de préparer toutes les démarches administratives de manière anticipée: Formule anticipée.
D’autres questions ?
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez nous !
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et si votre question peut aider d’autres internautes, nous la publierons anonymement.