Nos services
Formalités Décès vous propose un accompagnement :
Service à la personne / Avantage Fiscal
L’entreprise Formalités Décès est déclarée en tant qu’organisme de Services à la Personne auprès de la DDETS de Loire Atlantique depuis le 23 février 2022 sous le numéro de déclaration N° SAP908473739.
Toutes nos prestations ouvrent droit à l’obtention d’un avantage fiscal, Il s’agit d’une réduction ou crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 €.
Pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts et si vous faite appel à Formalités Décès pour gérer vos formalités en cas de décès, nous vous transmettrons une attestation fiscale, qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal pour l’année précédente.
Cette attestation vous servira de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.